Non, il ne s’agit pas d’un gros mot !

Le document unique ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est un document listant l’ensemble des risques présents dans votre entreprise et les moyens mis en place pour diminuer, voire éliminer ces risques.

Que dit la loi ?

La loi est très claire à ce sujet. En vertu de l’article R4121-1 du code du travail :
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Que doit contenir le document unique ?
  Dans un 1er temps, il s’agit de lister les risques présents dans votre entreprise, pour tous les postes, dans tous les services, dans toutes les situations. Vous pouvez vous aider, pour cela, de fiches d’inventaires des risques.
  Ensuite, vous procédez à l’analyse de ces risques : leur fréquence, leur gravité, leur niveau de maîtrise (en fonction des actions mises en place ou pas), le nombre d personnes concernées, etc.
  Et enfin, vous détaillez les actions existantes ou à mettre en place pour limiter l’exposition à ces risques.

Comment établir le document unique ?
Le document unique concerne l’ensemble des personnes présentes dans l’entreprise. C’est un travail de concertation.
Si votre entreprise est d’une certaine taille, vous pouvez mettre en place un groupe de travail avec des représentants de chaque service.
Pour des entreprises plus petites, vous pouvez présenter la démarche à l’ensemble du personnel et nommer une personne responsable de ce dossier.
A savoir : la loi n’impose aucun formalisme sur la façon dont doit être présenté le document unique : papier, informatique, sous forme de tableur de document texte, grâce à un logiciel spécifique. A vous de choisir le support qui vous conviendra le mieux

Quelles sont les étapes de mise en place du document unique ?
  Répertorier les documents en lien avec les salariés et la sécurité dans l’entreprise
  Définir les unités de travail
  Répertorier les risques auxquels peuvent être ou sont confrontés les salariés
  Évaluer ces risques : fréquence, gravité, niveau de maîtrise…
  Rédiger le document unique
  Mettre en place un plan d’actions pour les risques non ou mal maîtrisés avec une priorisation de ces actions

Qui a accès au document unique ?
Ce document doit être mis à la disposition de différentes personnes
  Les salariés, dans un lieu facilement accessible. Évitez donc l’armoire fermée à clé dans le bureau du chef d’entreprise
  Le comité social d’entreprise ou CSE
  La médecine du travail
  L’inspection du travail
  Le service prévention de la CPAM

Comment mettre à jour le document unique ?
Le document unique doit être mis à jour, au minimum, chaque année.
Cette mise à jour est plus fréquente dans deux situations :
1. A chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité
2. Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (survenue fréquente d’un nouveau risque non évalué)

En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur les sites officiels ci-dessous :
Site de l’assurance maladie
Service-public.fr – Professionnels
Guide d’évaluation des risques professionnels – Questions-réponses, édité par l’INRS
Vous pouvez également vous rapprocher de votre centre de médecine du travail.

Stéphanie BONAMY
https://ad-et-mots.fr/

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